Conditions Générales de vente

  • Champ d’application

Les présentes conditions sont conclues entre l’entreprise “Cloé Roumaillat Sophrologue” – ci-après dénommé le « Prestataire », et les personnes morales / personnes physiques majeures et/ou juridiquement capables souhaitant bénéficier d’un service dudit Prestataire, ci-après dénommées le « Client » d’autre part.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations réalisées par le Prestataire en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Prestataire prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Toute réalisation de la prestation implique que le Client ait pris connaissance des CGV et qu’il adhère à ces mêmes conditions.


Cloé Roumaillat se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Cloé Roumaillat Sophrologue une commande validée via la plateforme sécurisée Calendoc, ou une commande par appel et/ou SMS au 06 17 42 92 30, par message sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram @cloe_roumaillat_sophrologue.

  • Objet

Le Prestataire exerce une activité de sophrologue certifié RNCP.

  • Tarifs pour les achats de prestation de “séances de sophrologie”

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Cloé Roumaillat.

Les tarifs sont librement fixés par Cloé Roumaillat et sont susceptibles de varier en fonction de l’ampleur et de la nature de la prestation à réaliser. Des éventuels frais supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer en cas de déplacement(s).

En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. Le client particulier dispose de trois jours à compter de la prestation pour régler la commande. Au-delà, des frais de pénalité de 12% s’appliqueront automatiquement.

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet cloe-roumaillat.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI), en euros.

3.a) Prestations en entreprises et associations

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

  • 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)
  •  50% à l’issue de la 1ère séance

En l’absence de règlement dudit acompte, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas exécuter ses obligations relatives à la commande.

  • Modalités de paiement et de facturation

Pour chaque séance au cabinet, à domicile ou à distance, le Client Particulier dispose de la possibilité de régler par :

  • Chèque
  • Espèces
  •  Paypal
  • Lydia
  • Virement Bancaire

Le Client “Entreprise ou Association” devra régler par virement bancaire.

Toute prestation commencée est dûe dans sa totalité. 

Une facture pourra être envoyée par email au Client suite à sa demande, au plus tard 30 jours après le règlement de la ou des séances de sophrologie.

  • Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous moins de 48 heures heures avant le début de la séance sera considérée comme due à hauteur de 50% du prix initial, elle sera facturée au Client.
Toute annulation d’un rendez-vous moins de 24 heures avant le début de la séance sera considérée comme due et facturée au Client.

Au-delà d’un délai d’attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au Client.

En cas d’absence du Client, la prestation sera considérée comme due et facturée.

  • Dispositions applicables aux modalités de réalisation des Prestations

 Les Prestations

Les Prestations constituent celles proposées par le Prestataire et en lien avec son activité ci-avant mentionnée, sous réserve de ses disponibilités et de la faisabilité de la demande du Client. Elles sont établies sur mesure afin de répondre au mieux aux exigences du Client et à ce qui aura été préalablement convenu entre les Parties.

Modalités de réalisation de la prestation

Le Prestataire Cloé Roumaillat  établit un devis personnalisé et sur demande du Client soumis à son acceptation préalablement au commencement des séances / ateliers / séminaires de sophrologie.

Toute demande doit être effectuée par le Client :

  • Par téléphone (appel et/ou SMS) au 06 17 42 92 30
  • Par email à l’adresse cr.sophro@outlook.com
  • Par le site internet
  • Par message privé sur les réseaux sociaux (Instagram et Facebook)

Pour les prestations en entreprises et associations, le devis sera établi après un entretien entre le Prestataire et le Client. Cet entretien servira à déterminer les besoins du Client et le plan d’action à mettre en place. Le devis sera valable 1 mois et détaillera de façon précise la prestation à réaliser, la durée estimée et le montant total de la prestation. Il devra impérativement être signé et accepté par le Client préalablement au commencement de la prestation.

Livraison de la prestation

La prestation est considérée comme étant livrée dès lors qu’elle a été réalisée intégralement conformément à ce qui a été convenu entre les parties.

Arrêt et interruption de la prestation

La Prestation peut être arrêtée d’un commun accord entre les parties ou à l’initiative de l’une des parties en cas de non-respect de l’autre des engagements pris par elle auquel cas les dispositions légales et réglementaires sont applicables. 

  • Droit et délai de rétractation

Le droit de rétractation donne 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. Si le client exerce ce droit, il sera remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.

Dans l’hypothèse selon laquelle le Client avait d’ors-et-déjà procédé au règlement total ou partiel de sa commande, le Prestataire procédera à un remboursement de la somme perçue dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation.

Le Client entreprise ou société, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.

  • Responsabilité

La sophrologie est un excellent complément à un suivi médical et / ou psychologique mais ne s’y substitue en aucun cas. Le sophrologue n’est pas habilité à diagnostiquer et prendre en charge les troubles pathologiques.
Le sophrologue peut travailler main dans la main avec tout psychologue, sage-femme, psychiatre ou médecin généraliste (liste non exhaustive).

Aucune obligation de résultat n’est exigée de la part du Prestataire. Le Prestataire, Cloé Roumaillat Sophrologue, utilisera la sophrologie et ses outils pour accompagner ses Clients. D’autres outils seront donnés au Client afin qu’il puisse librement les utiliser entre les séances de sophrologie. Dans le processus d’accompagnement, le Client reste toujours maître et acteur de ses transformations et du travail fourni pour répondre aux objectifs définis entre le Client et le Prestataire.
Bien que des études aient prouvé l’efficacité de la sophrologie dans le cadre d’une pratique régulière, aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.

Lors des accompagnements, le Prestataire propose des exercices mettant en jeu le corps : légers exercices physiques. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Cloé Roumaillat contre tout recours à ce titre.

Séances de sophrologie en ligne

En cas de dommages inhérents au réseau internet du Client (piratage, virus, perte de connexion), la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée.

Le client est entièrement responsable de sa propre connexion internet et des moyens mis en œuvre pour que la visioconférence se déroule dans des conditions optimales. Il sera exigé du client qu’il possède un débit internet fonctionnel afin de permettre la faisabilité de la séance en ligne. Une webcam est obligatoire pour un échange plus fluide.
Si une séance réservée ne peut avoir lieu à cause d’un dysfonctionnement internet ou matériel du Client, le Prestataire Cloé Roumaillat ne pourra pas en être tenu responsable.

Le Client devra au-préalable vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.

  • Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Services, de leur contenu mis à disposition par le Prestataire. 

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents au site internet cloe-roumaillat.fr, aux éléments visuels, textes rédigés, articles de blog (…) qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation écrite préalable.

Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.

  • Protection des données personnelles

Cloé Roumaillat s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client au cours des séances de sophrologie. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Prestataire par e-mail à l’adresse suivante : cr.sophro@outlook.com

  • Archivage

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil, le Prestataire Cloé Roumaillat archivera les factures des Clients. Les dossiers personnels des Clients seront conservés.

Les registres informatisés de Cloé Roumaillat seront considérés comme preuve des transactions et communications intervenues entre les Parties.

  • Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.



  • Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.